Lors de la plénière du jeudi 28 novembre 2024, l’Assemblée de Martinique a adopté le règlement général d’attribution des subventions aux personnes de droit public et privé.
Ce cadre structurant, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, marque une avancée significative dans la gestion des demandes d’aides financières accordées par la Collectivité Territoriale de Martinique aux associations, collectivités locales, entreprises, et organismes participant au développement économique, social, culturel et écologique de la Martinique.
Pourquoi ce règlement ?
Il vise à garantir :
- Une équité dans le traitement des demandes,
- Une meilleure gestion des montants attribués,
- Une transparence dans les critères d’éligibilité et d’attribution.
Quels types de subventions ?
- Subventions de fonctionnement : Pour soutenir vos activités courantes.
- Subventions d’investissement : Pour financer des projets ambitieux et structurants.
Téléchargez le règlement et préparez votre dossier !
Tout est à portée de clic ! Retrouvez les conditions d’éligibilité, les étapes de constitution de dossier, et les modalités de décision d’attribution et de versement.
