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CONSULTATION PUBLIQUE : PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)

Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la Collectivité Territoriale de Martinique met à disposition du public le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la 4ème échéance (2023-2028).

Objectifs et cadre réglementaire du PPBE

Le PPBE vise à prévenir et réduire l’exposition des populations aux nuisances sonores générées par les infrastructures de transport. Il repose sur les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS), dont la 3ème révision a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2023. Ces cartes identifient les zones les plus exposées au bruit, notamment sur les infrastructures routières dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules.

Les enjeux du PPBE

En tant que gestionnaire du réseau autoroutier, routier national et départemental, la Collectivité Territoriale de Martinique a élaboré un PPBE qui dresse le bilan des actions mises en œuvre au cours des dix dernières années et définit les mesures prévues pour les cinq années à venir (2023-2028). Ce document intègre l’avis du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique (CESECEM) et a été autorisé pour consultation publique par l’Assemblée de Martinique.

Modalités de participation à la consultation

Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’environnement, le projet de PPBE est mis à disposition du public pour consultation durant deux mois, du 28 février au 28 avril 2025.

Les martiniquais sont invités à prendre connaissance du document et à formuler leurs observations par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Prochaines étapes

À l’issue de cette période de consultation, les contributions seront analysées et intégrées dans la version définitive du PPBE. Le document final sera soumis à l’approbation de l’Assemblée de Martinique.

Documents à télécharger