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23-PCE-323 Portant habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale au profit de l’EHPAD résidence l’Oasis de France

Référence de l'acte : 23-PCE-323

Intitulé : Portant habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale au profit de l’EHPAD résidence l’Oasis de France

Auteur : Président du Conseil Exécutif

Date de décision : 09/05/2023

Date de publication : 04/06/2024

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Date de création 04/06/2024
Dernière mise à jour 04/06/2024

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