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delib n°24-10-1 projet décret d’installation hydroélectrique

Référence de l'acte : 24-10-1

Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif aux conditions requises à l’article l. 211-2-1 du code de l’énergie, pour qu’un projet d’installation hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d’intéret public majeur, au sens de l’article l. 411-2 du code de l’environnement

Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique

Date de décision : 1er février 2024

Date de publication : 26 février 2024

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Date de création 26/02/2024
Dernière mise à jour 26/02/2024

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