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delib n°24-59-2 convention transactionnelle SECURANTILLES

Référence de l'acte : 24-59-2

Intitulé : portant passation d’une convention transactionnelle entre la collectivité territoriale de martinique et la société sécurantilles

Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique

Date de décision : 25 avril 2024

Date de publication : 10 juin 2024

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Date de création 10/06/2024
Dernière mise à jour 10/06/2024

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