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delib n°25-32-1 projet darrete production electrique

  • Référence de l'acte : 25-32-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées (zni)
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 13 mars 2025
  • Date de publication : 21 mars 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 21/03/2025
  • Dernière mise à jour 21/03/2025
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